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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - U.S.
1. Définitions
« Vendeur » signifie Beyond the Rack Inc., dont le bureau enregistré est situé au 4600 rue Hickmore, Montréal (Québec), Canada, H4T 1K2.

« Acheteur » signifie la personne qui achète des marchandises du vendeur.

« Défectueux » signifie « qui contient une anomalie ou une défectuosité » ou imparfait et « anomalie » a une signification correspondante.

« Marchandises » signifie les marchandises ou services que le vendeur vend à l’acheteur.

« Commande » signifie l’offre de l’acheteur d’acheter des marchandises du vendeur, tel que soumis par l’acheteur au vendeur via la page Commandes figurant dans le site Web.

« Confirmation de commande » signifie la confirmation par écrit du vendeur qu’il vendra les marchandises à l’acheteur en conformité avec une commande de l’acheteur.

« Prix d’achat » signifie le prix devant être payé par l’acheteur pour les marchandises, tel que stipulé dans la Confirmation de commande, et toutes taxes de vente, d’utilisation, d’accise, sur les produits et services / de vente harmonisée et autres taxes, frais de transport, d’expédition et de manutention.

« Événement de vente » signifie la période de temps qui débute à une heure et une date déterminées par le vendeur, où le vendeur annonce un produit particulier dans le site Web ou autrement et qu’il accepte les commandes de telles marchandises, et se terminant à l’heure et la date déterminées par le vendeur où le vendeur cesse d’accepter les commandes de telles marchandises.

« Conditions spéciales » sont des conditions imposant des restrictions, obligations et(ou) conditions supplémentaires sur toutes commandes stipulées dans la confirmation de commande.

« Modalités » signifie les présentes modalités et conditions de vente, la confirmation de commande, incluant toutes conditions spéciales et toute politique en référence dans les présentes.

« Site Web » signifie beyondtherack.com et toutes les pages du site Web.
2. Base de la vente
  1. Pour soumettre une commande, l’acheteur doit enregistrer un compte auprès de Beyond the Rack.
  2. En soumettant une commande, l’acheteur est lié par ces conditions générales de vente.
  3. Ces conditions générales de vente et tout document en référence dans les présentes forment l’entente complète entre les parties pour la commande et l’achat et la vente de marchandises. Les parties excluent expressément toutes autres modalités, incluant toutes conditions générales que l’acheteur pourrait prétendre ajouter à toute commande ou à tout autre document. Dans la mesure où toute clause dans la commande de l’acheteur ou d’autre document est sensée compléter, modifier ou supprimer toute clause dans les présentes conditions générales de vente, ces clauses seront jugées nulles, exclues et non exécutoires pour le vendeur.
  4. Toute variation des présentes conditions générales de vente par l’acheteur ne liera le vendeur seulement si convenu par écrit entre les représentants autorisés du vendeur et de l’acheteur et stipulé que cette convention par écrit renvoie particulièrement à cette section des présentes conditions générales de vente.
  5. Les employés du vendeur ne sont pas autorisés à faire de représentation, garantie ou condition concernant les marchandises à moins que le vendeur ne l’ait confirmé par écrit. L’acheteur reconnaît qu’il ne se fie pas sur les représentations concernant les marchandises qui ne sont pas confirmées de cette façon.
3. Commandes et acceptation
  1. L’acheteur peut soumettre une commande au vendeur lors d’un événement de vente. Le vendeur peut déterminer, à sa seule discrétion, le début, la durée et la fin de tous les événements de vente. Le vendeur pourrait mettre fin à un événement de vente en tout temps, à sa seule discrétion.
  2. Toutes les commandes doivent être acceptées par le vendeur. Le vendeur émettra une confirmation de commande pour le prouver. La commande de l’acheteur constitue une offre d’achat des marchandises au prix d’achat en conformité avec les présentes conditions générales de vente et ne lie pas le vendeur à moins, et jusqu’à ce que, le vendeur ait émis une confirmation de commande. L’acheteur peut annuler une commande, même si une confirmation de commande a été reçue avant la fin de l’événement de vente. L’acheteur ne peut annuler une commande pour une raison quelconque, une fois que l’événement de vente est terminé.
  3. Le vendeur se réserve le droit de rejeter la commande de l’acheteur, en totalité ou en partie, sans responsabilité pour l’acheteur pour une raison quelconque ou pour aucune raison, tel que déterminé par le vendeur à sa discrétion incluant si les marchandises ne sont pas disponibles en raison de circonstances imprévues (incluant les commandes dépassant la demande raisonnablement anticipée) ou qui sont imparfaites au moment prévu de l’expédition.
  4. Le vendeur peut rejeter ou annuler une commande pour laquelle une confirmation de commande a été émise pour les raisons suivantes :
    1. le prix annoncé et(ou) le prix d’achat indiqué dans le site Web, la commande et(ou) la confirmation de commande est erroné(e) en raison d’une erreur typographique, l’impossibilité de mise à jour ou des informations non précises reçues par le vendeur de toute personne ou pour toute autre raison;
    2. les commandes reçues par le vendeur pour des marchandises particulières excèdent la demande raisonnablement anticipée du vendeur;
    3. la description des marchandises dans le site Web, la commande et(ou) la confirmation de commande est erronée en raison d’une erreur typographique, l’impossibilité de mise à jour ou des informations erronées reçues par le vendeur de toute personne ou pour toute autre raison. Tout le contenu dans le site Web, incluant les descriptions, spécifications, dessins ou prix des marchandises, est publié à titre de guide seulement. L’acheteur reconnaît que de telles informations sont fournies au vendeur par les fabricants tiers et que le vendeur n’est pas responsable des erreurs de telles informations. Le seul recours dont dispose le vendeur dans un tel événement est de retourner les marchandises en conformité avec la procédure relative aux retours stipulée ci-dessous.
  5. Dans l’éventualité d’un rejet ou d’une annulation, tel que stipulé aux paragraphes 3.3 ou 3.4, le vendeur n’a aucune responsabilité ni obligation envers l’acheteur d’une manière quelconque, incluant toute obligation de trouver un autre fournisseur des marchandises, de trouver de la marchandise de rechange et(ou) de payer toute contrepartie à l’acheteur.
  6. Le vendeur peut apporter des modifications / substitutions mineures au design et aux spécifications des marchandises en tout temps sans envoyer d’avis à l’acheteur même si une confirmation de commande a été émise. Dans le cas de modifications matérielles des marchandises, le vendeur avisera l’acheteur de telles modifications matérielles. L’acheteur pourrait accepter ou rejeter les marchandises ainsi modifiées dans les 48 heures suivant le message de courriel envoyé par le vendeur. Si le vendeur n’a pas reçu de réponse de la part de l’acheteur durant cette période de temps, le vendeur remboursera le prix d’achat selon le(les) mode(s) de paiement d’origine et annulera la commande, même si une confirmation de commande a précédemment été émise.
4. Prix annoncé, paiement, devises et expédition
  1. Tous les prix annoncés indiqués dans le site Web n’incluent pas les taxes de vente, d’utilisation, d’accise, des marchandises et services / taxes harmonisées et d’autres axes, les frais de transport, d’expédition et de manutention. Ces frais qui sont imposés au vendeur ou recouvrés par le vendeur sont ajoutés au prix annoncé, tel que montré dans la confirmation de commande, et doivent être acquittés par l’acheteur.
  2. Si les marchandises sont expédiées à l’extérieur du Canada et des États-Unis, des droits d’exportation/d’importation, des tarifs, des frais, des taxes et autres frais pourraient être imposés sur les marchandises. L’acheteur assume la responsabilité de payer de tels montants. Veuillez prendre note que le vendeur n’a aucun contrôle sur ces montants et qu’il ne peut les prédire. Veuillez communiquer avec votre bureau des douanes régional pour obtenir plus de renseignements avant de passer votre commande.
  3. L’acheteur paiera le prix d’achat en conformité avec les procédures stipulées dans le site Web du vendeur.
  4. Le paiement est effectué par carte de crédit ou Visa Débit. Le vendeur portera les frais immédiatement à la carte de crédit ou Visa Débit de l’acheteur à l’acceptation de la commande et l’émission de la confirmation de commande.
  5. L’acheteur peut prendre le crédit existant dans son compte pour défrayer le prix des marchandises, mais pas les taxes de vente, d’utilisation, d’accise, des marchandises et services / taxes harmonisées et d’autres taxes, les frais de transport, d’expédition et de manutention, à condition que les crédits pour les marchandises précédemment retournées par l’acheteur et acceptées par le vendeur pourraient s’appliquer aux frais de transport, d’expédition et de manutention. Tous les crédits doivent être échangés avant la soumission de la commande par l’acheteur.
  6. Tous les prix sont indiqués en dollars US. Pour les acheteurs au Canada, les prix sont indiqués en dollars canadiens. Les acheteurs au Canada paieront en dollars canadiens. Tous les autres acheteurs paieront en dollars US. L’acheteur assume la responsabilité de défrayer tout écart et toute fluctuation du taux de change entre les dollars US et la devise de son pays ainsi que les frais de change imposés par la compagnie de carte de crédit ou Visa Débit de l’acheteur.
5. Livraison
  1. L’endroit de la livraison des marchandises sera stipulé sur la confirmation de la commande.
  2. Toutes dates indiquées pour la livraison des marchandises sont des estimations seulement. Le temps de livraison ne sera pas un facteur essentiel et le vendeur ne sera pas tenu responsable de toute perte ou de toutes dépenses engagées par l’acheteur suite à tout retard de livraison des marchandises, peu importe la cause.
  3. Dans l’éventualité où la quantité des marchandises livrées soit moindre que la quantité des marchandises telles qu’indiquées dans la facture accompagnatrice ou le connaissement (lettre de transport), l’acheteur acceptera les marchandises livrées, prendra note des marchandises manquantes sur le connaissement du transporteur, si possible, et avisera le vendeur des marchandises manquantes, tel que stipulé au paragraphe 5.5. Aux fins de clarté, l’acheteur ne pourrait pas rejeter les marchandises ou toute partie de celles-ci uniquement sur la base de la livraison incomplète d’une commande. L’acheteur paiera les marchandises livrées comme si elles faisaient partie d’une livraison échelonnée d’une commande (consulter le paragraphe 5.5).
  4. Si on prétend que les marchandises sont endommagées à la livraison, une description des dommages ou des anomalies présumés doit être donnée par écrit au transporteur au moment de la livraison, si les dommages ou les anomalies présumés sont évidents à la réception. L’acheteur doit aviser le vendeur des dommages, tel que stipulé au paragraphe 5.5.
  5. L’acheteur doit aviser le vendeur de toute livraison incomplète ou des marchandises endommagées en cours de livraison, par écrit dans un délai de trois jours suite à la livraison. Si l’acheteur omet de le faire dans ce délai, les marchandises sont jugées avoir été livrées en bon état et dans les quantités indiquées sur la facture et(ou) le connaissement (lettre de transport). Dans chacun des cas, le numéro de facture, le numéro de confirmation de commande, le numéro de la note de livraison et les détails de la réclamation doivent figurer sur l’avis. Dans le cas d’une réclamation valide relativement à des marchandises endommagées, le vendeur peut, à sa seule discrétion, remplacer les marchandises (ou la partie concernée) ou rembourser le prix d’achat à l’acheteur (ou une proportion appropriée du prix d’achat) en excluant les droits d’importation/d’exportation ou de douanes, les tarifs, les frais et(ou) d’autres frais, selon le(les) mode(s) d’achat d’origine de l’acheteur. Les marchandises endommagées doivent être retournées au vendeur. Dans le cas d’une livraison incomplète, autre qu’une expédition qui a été partiellement annulée en conformité avec le paragraphe 3.4, le vendeur livrera la partie qui reste de la commande. Dans l’un ou l’autre de ces cas, le vendeur n’aura par la suite aucune autre responsabilité envers l’acheteur relativement à l’expédition incomplète ou aux marchandises endommagées.
  6. Le vendeur se réserve le droit de livrer les marchandises par tranches, sans envoyer d’avis à l’acheteur.
  7. Si l’acheteur omet de prendre livraison des marchandises, le vendeur peut entreprendre tout recours légalement offert, incluant l’un ou l’autre des recours suivants ou les deux :
    1. le vendeur peut stocker les marchandises jusqu’à ce que la livraison réelle soit effectuée et facturer les coûts (incluant l’assurance) de stockage ainsi que tous les autres coûts accessoires raisonnables à l’acheteur et(ou)
    2. vendre les marchandises au meilleur prix que le vendeur obtiendra facilement et (après avoir déduit toutes les dépenses de stockage et de vente), facturer à l’acheteur toute insuffisance sous le prix d’achat.
  8. L’acheteur doit aviser le vendeur au préalable, par écrit, de tout report, altération ou annulation de livraison demandé(e), que le vendeur peut accepter ou rejeter à sa discrétion. Le vendeur se réserve le droit d’imposer des frais (qui normalement ne seront pas inférieurs à 20 % du coût des marchandises altérées, reportées ou annulées).
  9. Les marchandises ne peuvent être retournées au vendeur, sauf tel que stipulé aux paragraphes 7 et 8 ci-dessous.
6. Risque et propriété
  1. Les risques de dommages ou de perte des marchandises seront transmis à l’acheteur à la livraison à l’adresse indiquée dans la confirmation de commande.
  2. Dans le cas où aucune signature ni autre preuve de réception n’est requise par le transporteur, toutes ces commandes signalées comme étant livrées par le transporteur seront jugées avoir été livrées et reçues par l’acheteur. Le vendeur n’est pas responsable de toutes commandes perdues ou volées; l’acheteur est uniquement responsable de choisir un endroit de livraison sûr.
  3. Dans le cas où une signature ou une autre preuve de réception est requise par le transporteur à la livraison, toute signature sur ce document ou une autre preuve de réception constituera la preuve de livraison concluante de la commande à l’acheteur.
7. Retours des marchandises
  1. L’acheteur aura le droit de retourner les marchandises dans les circonstances suivantes :
    1. pour toute raison, dans un délai d'un an à compter du jour après la réception des marchandises par l’acheteur, sous réserve que cette période de retour d'un an ne s’applique pas :
      1. aux marchandises qui ne peuvent être retournées pour des raisons d’hygiène (telles que, mais sans s’y limiter, les articles de toilette, cosmétiques et marchandises de beauté, lingerie, certains marchandises en cuir, maillots de bain, boucles d’oreille, duvets et oreillers);
      2. aux marchandises qui ont été confectionnées selon les spécifications de l’acheteur ou qui ont été personnalisées;
      3. aux marchandises qui ont été assemblées ou installées par l’acheteur ou en son nom, en totalité ou en partie;
      4. aux marchandises qui, de par leur nature, ne peuvent être retournées ou qui pourraient se détériorer ou expirer rapidement et
      5. aux marchandises qui sont vendues lors d’une « liquidation » ou d’un « grand solde ».
    2. dans un délai de dix (10) jours de la livraison dans le cas de marchandises défectueuses (à part les dommages qui sont ou devraient avoir été apparents à la livraison, qui sont assujettis à la période d’avis de trois jours, tel que stipulé au paragraphe 5.5). À la confirmation du vendeur que les marchandises sont défectueuses, le vendeur remboursera le prix d’achat selon le(les) mode(s) de paiement d’origine. Toutefois, cette politique ne s’applique pas aux marchandises ayant une anomalie ou un défaut mineur(e), que déterminera le vendeur, pouvant être rectifiées et qui sont rectifiées par le vendeur, à ses frais. Dans le cas d’une anomalie ou d’un défaut mineur(e), le vendeur pourrait le(la) rectifier en le(la) réparant et(ou) en fournissant un remboursement partiel (comme crédit de compte BTR), tel que le déterminera le vendeur.
  2. L’avis que l’acheteur souhaite retourner les marchandises doit être fait en conformité avec la clause relative aux avis au paragraphe 11.2 ci-dessous. Le colis retourné doit indiquer la marque postale au cours des périodes de retour notées ci-dessus.
  3. L’acheteur doit se conformer à la procédure des retours du paragraphe 8, afin d’obtenir un crédit de compte BTR. L’omission de se conformer à cette procédure fera en sorte que les marchandises seront rejetées et retournées à l’acheteur.
  4. Toutes les marchandises retournées par l’acheteur au vendeur doivent être les marchandises d’origine telles que livrées à l’acheteur dans leur emballage d’origine et non endommagé, et elles ne doivent pas avoir été utilisées (sauf dans le cas des marchandises qu’on aura découvert comme étant défectueuses).
  5. En aucune circonstance le vendeur n’acceptera des marchandises retournées, même si elles sont défectueuses, ont été altérées, modifiées, remplacées ou échangées par des marchandises contrefaites et(ou) différentes, en totalité ou en partie, tel que déterminé par le vendeur à sa seule discrétion. Dans un tel cas, le vendeur pourrait rejeter la demande de remboursement, garder les marchandises retournées, aviser les agences régionales d’application de la loi dans la juridiction de l’acheteur et(ou) entreprendre des recours civils contre l’acheteur.
  6. Dans l’éventualité que toute marchandise retournée ne se conforme pas à ces conditions générales, le vendeur se réserve le droit de refuser la totalité ou une partie du crédit au compte BTR qui, autrement, serait dû relativement à ces marchandises retournées.
8. Procédure relative aux marchandises retournées
  1. Tous les retours doivent être effectués en conformité avec la procédure d’Autorisation des retours, stipulée au verso du bordereau d’expédition.
  2. Sous réserve que l’acheteur se soit conformé aux présentes conditions générales concernant les marchandises retournées, le vendeur émettra un remboursement du prix d’achat, en excluant les droits d’importation/d’exportation ou douaniers, les tarifs, les frais et(ou) autres frais, assujettis aux sous-paragraphes 8.3 et 8.4 ci-dessous. Le remboursement sera effectué sous forme de crédit de magasin au compte BTR de l’acheteur. Dans le cas des retours des marchandises endommagées à la livraison ou les marchandises défectueuses, le vendeur remboursera le prix d’achat en conformité avec le(les) mode(s) de paiement d’origine. Cette clause se rapportant au crédit du compte BTR est le seul recours de l’acheteur relativement à son insatisfaction des marchandises, incluant toute réclamation prétendant que les marchandises sont défectueuses ou contrefaites.
  3. Dans le cas d’une annulation en vertu du paragraphe 7.1.1 ci-dessus, l’acheteur acquittera les coûts de transport, d’expédition et de manutention et de l’assurance pour retourner les marchandises au vendeur. Si le vendeur défraie ces coûts, ce dernier pourra déduire ces montants de tout crédit au compte BTR dû à l’acheteur (ou facturer l’acheteur, selon le cas).
  4. Dans le cas d’une annulation en vertu du paragraphe 7.1.2 ci-dessus, le vendeur acquittera les coûts de transport, d’expédition et de manutention (incluant les frais initiaux de livraison et de la nouvelle livraison [le cas échéant]) relativement aux marchandises et il remboursera le prix d’achat, en excluant les droits d’importation/d’exportation ou douanes, les tarifs, les frais et(ou) autres frais.
9. Garanties
Le site Web et les produits sont fournis “tel quel” et selon la disponibilité, et Beyond the Rack décline expressément toutes conditions et garanties de quelque nature que ce soit, qu’elles soient implicites ou énoncées, y compris les garanties et conditions de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou général, de titre, de jouissance paisible, d’exactitude ou de non-violation. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion des garanties et conditions implicites. Il est possible, par conséquent, que la restriction ci-dessus ne soit pas applicable à vous. Si la loi applicable exige des garanties et conditions implicites relatives aux produits, alors toutes ces garanties et conditions sont limitées dans leur durée à quatre-vingt dix (90) jours de la date d'achat. Si un fournisseur offre une garantie, cette garantie est entre vous et le fournisseur, et non Beyond the Rack. Toutefois, si un fournisseur d'un produit offre une garantie pour le produit et nous permet de vous en faire part, nous vous en ferons part.
10. Limitation de responsabilité
  1. Sauf tel que stipulée au paragraphe 10.2, le vendeur, ses agents, employés, sous-traitants et fournisseurs ne seront pas tenus responsables envers l’acheteur pour toute perte ou dommage indirect, accessoire ou spécial, toute perte de profit, perte d’occasion ou de revenu ou autres réclamations de rémunération quelconques découlant directement ou indirectement des présentes conditions générales ou en rapport avec celles-ci, incluant toute commande ou confirmation de commande, incluant toute omission ou tout retard à remplir toute obligation des présentes et(ou) incluant avec la vente des marchandises ou leur utilisation par l’acheteur. Aucune clause dans ce paragraphe 10.1 ne limitera ni n’exclura toute responsabilité du vendeur pour le décès ou les blessures corporelles causé(e)s par la négligence du vendeur.
  2. La responsabilité du vendeur, ses agents, employés, sous-traitants et fournisseurs relativement à toutes réclamations découlant de l’exécution ou de la non-exécution des obligations du vendeur en rapport avec les présentes conditions générales, incluant toute commande ou confirmation de commande, incluant toute omission ou tout retard dans l’exécution de toutes obligations des présentes et(ou) incluant avec la vente des marchandises ou leur utilisation par l’acheteur, qu’elle soit basée sur la garantie, un contrat, la négligence, la responsabilité stricte ou autrement, ne saura excéder, dans l’ensemble, le prix d’achat (en excluant les taxes de vente, d’utilisation, d’accise, des marchandises et services / harmonisée et autres taxes, frais de transport, d’expédition et de manutention) de ces marchandises. Un tel montant s’avérera le seul recours de l’acheteur ainsi que la seule responsabilité du vendeur à ces égards.
  3. Cette limitation de responsabilité prévaudra sur toute clause conflictuelle ou inconséquente contenue dans les clauses des présentes conditions générales.
11. Avis
  1. Tout avis donné ou fait en vertu des présentes conditions générales sera par écrit et livré en conformité avec le paragraphe 11.2 ci-dessous.
  2. Un avis sera jugé avoir été dûment donné ou fait comme suit :
    1. s’il a été envoyé par livraison personnelle, incluant un service de messagerie nationalement reconnu (signature requise à la réception), à la livraison à l’adresse du destinataire;
    2. s’il a été envoyé par la poste, cinq jours ouvrables francs après la date de l’affichage ou
    3. s’il a été envoyé par courriel, le premier jour ouvrable après l’envoi postal.
    Les périodes de temps susmentionnées ne s’appliquent pas aux courriels envoyés par le vendeur en conformité avec le paragraphe 3.6 ci-dessus, dont les avis seront jugés avoir été reçus immédiatement à la livraison. Un « jour ouvrable » signifie une journée, autre qu’un samedi ou qu’un dimanche, durant laquelle la principale succursale de la Banque de Montréal du centre-ville de Montréal est ouverte durant les heures d’ouverture normales.
  3. Aux fins des présentes conditions générales, les avis seront donnés au vendeur à son adresse stipulée au paragraphe 1, à l’attention de la secrétaire de la compagnie. Les avis seront donnés à l’acheteur à l’adresse où auront été livrées les marchandises.
  4. Le vendeur et l’acheteur peuvent s’aviser mutuellement d’un changement de nom, d’un destinataire et d’une adresse pertinent(e) en conformité avec ce paragraphe. Cet avis ne sera en vigueur qu’à :
    1. la date précisée comme la date de l’entrée en vigueur du changement ou
    2. si aucune date n’est précisée ou que la date précisée est moindre que les cinq jours ouvrables francs après la date à laquelle l’avis est donné, la date qui tombe cinq jours ouvrables francs après que l’avis de tout changement ait été donné.
12. Droit applicable et juridiction
  1. Dans la mesure permise par la loi et sauf si la loi le restreint ou l’interdit, les présentes conditions générales seront régies et interprétées selon les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables dans les présentes sans donner effet à la clause du choix du droit indiqué dans les présentes.
  2. Les parties excluent expressément l’opération de la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de marchandises.
  3. Les présentes conditions générales s’appliquent dans la mesure permise par la loi et, à moins qu’elles ne soient limitées ou interdites par la loi. L’acheteur pourrait détenir des droits supplémentaires dans sa juridiction régionale que ces conditions générales ne peuvent changer. Si un terme ou une clause dans l’entente s’avère nul(nulle) ou inexécutable, incluant pour des raisons d’être contre la politique publique, par un tribunal d’une juridiction compétente, alors la clause contrevenante sera jugée avoir été modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et exécutoire. Si la clause contrevenante ne peut être ainsi modifiée (incluant si le tribunal décide de ne pas le faire pour une raison quelconque), alors cette clause sera jugée être supprimée dans sa totalité et le reste des présentes conditions générales survivront à ladite clause contrevenante éliminée.
  4. AUCUNE CLAUSE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES N’AURA POUR EFFET DE PRIVER OU DE LIMITER TOUS DROITS DE TOUT ACHETEUR, OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR ENVERS TOUT ACHETEUR, QUI EST UN CONSOMMATEUR, TEL QUE DEFINI EN CONFORMITE AVEC LA LOI APPLICABLE DANS LA JURIDICTION REGIONALE DE L’ACHETEUR, QUE CET ACHETEUR POURRAIT AVOIR DE TELS DROITS EN VERTU DE LA LOI. DANS L’EVENTUALITE D’UN CONFLIT ENTRE CES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET DE TELS DROITS, CES DERNIERS PREVAUDRONT EN FAVEUR DE L’ACHETEUR.
13. Propriété intellectuelle
  1. Le logo, le nom et d’autres marques de Beyondtherack.com indiqués dans le site Web sont des marques de commerce et(ou) des marques déposées de Beyond the Rack, Limitée au Canada, aux États-Unis et(ou) dans d’autres juridictions. Les graphiques, logos, rubriques de page, icônes de bouton, scripts et noms de service de Beyondtherack.com sont des marques de commerce ou des présentations de Beyondtherack.com. Les marques de commerce et les présentations de Beyondtherack.com ne peuvent être utilisées en rapport avec tout produit ou service qui ne sont pas de Beyondtherack.com d’une manière qui est susceptible de causer de la confusion parmi les clients ou d’une manière qui dénigre ou discrédite Beyondtherack.com. Toutes les autres marques de commerce, qui ne sont pas la propriété de Beyondtherack.com et qui apparaissent dans ce site Web, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui pourraient ou non être affiliés à Beyondtherack.com, être en rapport avec Beyondtherack.com ou être parrainés par Beyondtherack.com.
14. L’acheteur est l’utilisateur final des marchandises
L’acheteur accepte que tous les achats sont pour son usage personnel et qu’ils ne seront pas revendus à d’autres personnes pour quelle que raison que ce soit.
15. Plaintes relatives aux droits d’auteur
  1. L’utilisateur reconnaît que Beyondtherack.com est un « fournisseur de service » en vertu de la loi United States Digital Millennium Copyright Act (la « DMCA ») et est, par conséquent, exonéré de toute responsabilité en vertu de la DMCA. Conforme à la DMCA, Beyondtherack.com peut accepter des mesures techniques normalisées utilisées pour identifier et protéger les œuvres protégées par le droit d’auteur.
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    • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire de l’intérêt du droit d’auteur;
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    • votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel ;
    • une déclaration indiquant que votre plainte de violation se base sur la bonne foi ;
    • une déclaration faite sous pénalité de parjure que les renseignements que vous avez fournis sont exacts et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du détenteur du droit d’auteur.
16. Divers
  1. Aucune renonciation. Si le vendeur n’exerce pas un droit ou le pouvoir lorsqu’il peut le faire, cela ne l’empêchera pas d’exercer ce droit ou ce pouvoir ultérieurement. Lorsqu’il exerce un droit ou un pouvoir, il pourra le faire de nouveau de la même manière ou d’une manière différente. Les droits et recours du vendeur s’ajoutent à tous autres droits et recours dont le vendeur pourrait disposer selon la loi, et ils ne sont pas en dérogation de ces autres droits et recours.
  2. Titres/en-tête. Les titres/en-tête d’une condition ou d’un paragraphe servent à des fins de renvoi seulement et n’altéreront pas l’interprétation de ces conditions générales.
  3. Langue anglaise. Les parties aux présentes confirment leur volonté que cette convention, de même que tous les documents, y compris tout avis, qui s'y rattachent, soient rédigés en langue anglaise.
17. Confidentialité
L’acheteur consent à la collecte, l’utilisation et la divulgation de ses renseignements personnels par le vendeur et ses fournisseurs et distributeurs tiers en conformité avec les modalités et aux fins stipulées dans la Politique de confidentialité à www.beyondtherack.com/info/privacy, dont les modalités sont incorporées par renvoi. L’acheteur convient que les modalités de cette politique sont raisonnables.
18. Courriels et Appels Téléphoniques
Beyond the Rack et ses affiliés réservent le droit de vous faire parvenir des communications électroniquement, par le biais de courriels, affichages sur le web, ou par téléphone. Vous convenez que tous les avis, les ententes, les divulgations et les autres communications qui vous seront envoyées électroniquement ou par téléphone comblent toute obligation légale que ses communications soient mises par écrit. Si l’Utilisateur choisit de ne plus recevoir de communications de la part du Vendeur, il peut se désengager en tout temps en cliquant sur le lien « opt out » à l’intérieur de nos courriels ou:
  • Par courriel à notre service à la clientèle à privacy@beyondtherack.com, ou
  • Appeler notre numéro sans frais 1-877-733-4660 du Lundi au Vendredi de 8h00 - 20h00 HE, Samedi et Dimanche de 9h00 - 18h00 HE, ou
  • Par la poste:
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4600 Hickmore
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H4T 1K2, Canada
19. Inviter un ami
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BTR et SociableLabs, ainsi que le programme de référence, sont en pleine conformité avec le U.S. CAN-SPAM Act of 2003 (15 USC Ch. 103) et la loi canadienne, officieusement connue sous l’appellation de Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP », SC 2010, c. 23). Dans le cadre de notre programme de référence, des courriels sont envoyés, en conformité aux lois anti-pourriels, y compris le U.S. CAN-SPAM Act et la Loi canadienne anti-pourriel. Puisque ces lois sont soumises à des exigences différentes en fonction du pays d'origine des destinataires de courriels, il est important de distinguer vos destinataires. En utilisant le programme de référence, vous reconnaissez que si vous utilisez la version américaine du site et du programme de référence, vous communiquez avec des destinataires américains. Si vous utilisez la version canadienne du site Web et du programme de référence, vous communiquez avec des destinataires canadiens.

Si vous croyez que vous avez reçu un courriel par erreur, ou en violation de ces lois, vous-même ou la personne que vous référez pouvez communiquer avec nous pour nous demander de retirer ces renseignements de notre base de données, soit en :

apportant les modifications nécessaires à votre page de renseignements d’abonné ou en communiquant par courriel avec notre équipe de service à la clientèle à l’adresse suivante service@beyondtherack.com ou en appelant notre numéro sans frais 1-877-733-4660, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h HNE et les samedis et dimanches de 9 h à 18 h HNE, ou encore par voie postale

Protection de la vie privée
a/s de Beyond the Rack
4600 Hickmore
Montréal (Québec)
H4T 1K2, Canada


De plus, sachez que vous pouvez refuser tout courriel de référence de la part de BTR en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans tous les courriels d'invitation que vous avez reçus.
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